Conditions d’utilisation
Contrat de licence
1. À propos du présent contrat
Le présent contrat est conclu entre vous et Sergey Pavlishin, auteur et titulaire du droit d'auteur sur PicFrom pour macOS (le « Concédant »). Il régit votre utilisation de l'application gratuite PicFrom (l'« Application »). PicFrom est le nom du logiciel.
En téléchargeant, en installant ou en utilisant l'Application, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'installez pas et n'utilisez pas l'Application.
2. Votre licence
Le Concédant vous concède une licence gratuite, mondiale et non exclusive vous permettant d'installer et d'utiliser l'Application sur les ordinateurs Mac que vous possédez ou utilisez légalement, à des fins personnelles et pour les besoins internes de votre organisation.
La licence est concédée pour toute la durée de protection de l'Application par le droit d'auteur, sauf résiliation conformément au présent contrat. L'Application fait l'objet d'une licence et non d'une vente. Le droit d'auteur, les marques et les autres droits de propriété intellectuelle sur l'Application ne vous sont pas transférés.
3. Utilisation autorisée et restrictions
Vous pouvez utiliser l'Application pour copier des photos, des vidéos et d'autres contenus pris en charge que vous êtes légalement en droit de copier. Vous pouvez conserver des copies de sauvegarde du programme d'installation et partager gratuitement le programme d'installation officiel non modifié, à condition que le présent contrat et toutes les mentions relatives au droit d'auteur restent intacts.
Sans l'autorisation écrite du Concédant, vous ne pouvez ni vendre ni louer l'Application, ni concéder de sous-licences sur celle-ci, ni en distribuer des copies modifiées, ni supprimer les mentions relatives au droit d'auteur, ni présenter l'Application comme votre propre œuvre. Vous ne devez pas utiliser l'Application de manière illicite ni porter atteinte aux droits d'autrui.
Ces restrictions ne limitent pas les droits que la loi applicable vous confère expressément, notamment les droits d'étudier ou de tester l'Application, d'en corriger les erreurs ou de la décompiler, dans les cas et dans la mesure permis par la loi.
4. Vos photos et la confidentialité
Les droits sur vos photos, vidéos et autres contenus restent détenus par leurs titulaires respectifs. Le présent contrat ne confère au Concédant aucun droit sur le contenu de votre photothèque ou des fichiers exportés.
L'Application est conçue pour lire votre photothèque Apple Photos et en enregistrer des copies à l'emplacement de votre choix. Elle ne modifie ni ne supprime aucun élément dans Apple Photos ou iCloud.
Les informations relatives au traitement des données figurent dans la politique de confidentialité : https://picfrom.com/fr/privacy/. L'acceptation du présent contrat ne vaut pas, à elle seule, consentement aux statistiques facultatives.
5. Composants tiers
Les composants tiers sont régis par leurs propres licences. Lorsque ces licences confèrent des droits supplémentaires ou imposent des conditions différentes pour un composant, ces conditions prévalent pour ce composant. Vous pouvez demander des informations sur les licences applicables à support@picfrom.com.
PicFrom est un produit indépendant ; il n'est ni affilié à Apple Inc., ni parrainé ou approuvé par celle-ci. Les produits et services d'Apple restent soumis aux conditions propres d'Apple.
6. Mises à jour et assistance
Le Concédant peut fournir des mises à jour et une assistance, mais ne s'engage à assurer ni des mises à jour ou une assistance continues, ni la compatibilité avec les futures versions de macOS, d'Apple Photos ou d'iCloud, sauf lorsque la loi applicable l'exige. La configuration requise actuelle est indiquée sur la page du produit : https://picfrom.com/fr/picfrom/.
Une mise à jour peut être proposée selon des conditions révisées, qui seront mises à votre disposition avant que vous ne l'installiez. La seule publication de conditions révisées sur le site web ne modifie pas la licence déjà concédée pour une version que vous avez obtenue en vertu du présent contrat.
7. Absence de garantie
L'Application est fournie gratuitement « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi applicable, le Concédant n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, notamment de qualité satisfaisante ou d'adéquation à un usage particulier, et ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, le Concédant ne saurait être tenu responsable d'aucune perte ni d'aucun dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, y compris la perte ou l'altération de données, le manque à gagner et les dommages directs ou indirects.
Aucune disposition du présent contrat n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de fraude ou de faute intentionnelle, ni aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. Vos droits légaux impératifs ne sont pas affectés.
Il vous appartient de conserver des sauvegardes indépendantes de vos données importantes et de vérifier les fichiers exportés avant de supprimer les originaux.
9. Résiliation
Vous pouvez mettre fin au présent contrat à tout moment en cessant d'utiliser l'Application et en la supprimant. Votre licence prend fin si vous commettez un manquement grave au présent contrat ; vous devez alors cesser d'utiliser l'Application et la supprimer.
La résiliation n'affecte pas vos droits sur les photos, vidéos ou autres fichiers exportés auparavant. Ils restent accessibles indépendamment de l'Application. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux garanties, à la responsabilité et au droit applicable continuent de s'appliquer après la résiliation, le cas échéant.
10. Droit applicable et contact
Le présent contrat est régi par le droit de la République de Chypre. Ce choix ne vous prive pas des protections impératives dont vous bénéficiez en vertu du droit du pays de votre résidence habituelle et ne restreint pas le droit dont vous disposez de saisir toute juridiction compétente pour connaître de votre demande en vertu de la loi applicable.
Si une disposition est inapplicable, les autres dispositions continuent de s'appliquer dans la mesure permise par la loi. Des traductions peuvent être fournies pour plus de commodité ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut, sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable.
Contact : Sergey Pavlishin, support@picfrom.com.